L’Assemblée citoyenne du long terme – chambre du futur

Créer une troisième chambre dédiée au long terme.

Pourquoi ? La forme démocratique classique est, et a toujours été, soumise à la pression des intérêts de court terme. Or nous sommes désormais confrontés à des éléments nouveaux qui nous poussent à réinventer/adapter/compléter nos institutions représentatives pour tenir compte du long terme.

La Chambre du futur c’est

La Chambre du futur, pour être une véritable Assemblée du long terme, peut intervenir dans le processus législatif notamment grâce à :

  • Un pouvoir d’initiative spéciale sur les grands projets liés aux questions de long terme. Ses initiatives sont des propositions de textes au gouvernement et au Parlement ;
  • Un pouvoir d’alerte législative : au cours des débats parlementaires, les commissions thématiques de la chambre du futur ont un pouvoir d’alerte législative sans s’inscrire dans la procédure elle-même ;
  • Une demande de nouvelle délibération : après le vote de la loi, mais avant promulgation, la Chambre du futur peut voter en plénière, à majorité qualifiée, une demande de nouvelle délibération si la loi votée est contraire aux grands objectifs de long terme ou ne prend pas suffisamment en considération les principes environnementaux.
  • Une possibilité de saisine du Conseil Constitutionnel (ce qui justifie des appuis constitutionnels solides, voir ci-dessous).

Composition :

La composition d’une telle institution doit être protégée de la compétition électorale et partisane liée au court terme :

  • un collège de citoyens « ordinaires » (50 personnes) : désignés par tirage au sort, pour éviter toute technocratisation. Le tirage au sort permet de sortir de la compétition partisane, l’absence d’intérêts de carrière, une meilleure représentativité statistique, pas de reproduction des élites, de cooptation, etc.
  • un collège de spécialistes de l’environnement (50 personnes): reconnus pour leurs compétences en matière d’environnement (issus du monde associatif et du monde académique), tirés au sort sur une liste constituée par des ONGE accréditées et confirmées par le Parlement ;
  • un collège de la participation et de la société civile organisée (50 personnes), (sur le modèle de l’actuel Conseil économique social et environnemental (CESE)).

Ces collèges devront s’appuyer sur un organisme dédié à synthétiser les connaissances : le Haut conseil des connaissances

Pourquoi

Pourquoi une institution du long terme ?

La forme démocratique classique est, et a toujours été, soumise à la pression des intérêts de court terme. La « myopie des démocraties »désormais confrontés à des éléments nouveaux qui nous poussent à réinventer/adapter/compléter nos institutions représentatives :

  • Le fait que nous n’agissons plus à la même échelle, nos actions ont désormais des effets à l’échelle globale. Nous modifions les grands équilibres géophysiques, comme le climat, la composition chimique des océans, la biodiversité etc. Ces modifications physiques de l’environnement sont irréversibles, c’est-à-dire ont des conséquences à très long terme. Certaines de ces conséquences peuvent même remettre en cause l’habitabilité de la Terre, au moins partiellement.
  • Le fait que nous connaissons désormais les conséquences de nos actions collectives. Ces conséquences, même lorsqu’elles sont déjà présentes, ne sont pas accessibles à nos sens, elles sont mesurées par les sciences de l’environnement qui fonctionnent alors comme des prothèses sensorielles. Elles nous permettent de prendre conscience de ce que l’on ne voit pas. Aujourd’hui, les sciences de l’environnement, dont les sciences du climat, ont établi un savoir parfaitement connu et étayé. Ce fait nouveau engage la responsabilité de la génération actuelle.

Ainsi, la Chambre du futur, institution d’un nouveau type, doit :

  • Assurer ce chaînon manquant entre le savoir scientifique et l’action politique, c’est-à-dire créer une institution capable d’intégrer les connaissances scientifiques dans le processus de décision publique et de garantir la considération des intérêts de long terme dans la fabrique du droit.
  • Impliquer les citoyens, les informer tout autant que les relayer, susciter leur participation et faire remonter leurs initiatives au sujet des enjeux de long terme. Cette institution nouvelle doit reposer sur un paradigme partiellement nouveau, plus « bottom up», qui s’appuie sur la créativité citoyenne, l’innovation sociale, pour promouvoir les bonnes pratiques et les modes de vie de demain.

Qu’est-ce que le long terme ?

Le long terme concerne l’évolution des équilibres de la biosphère dont la modification a des effets à très long terme, voire irréversibles. Les sciences de l’environnement identifient des limites, paramètres physiques, à ne pas franchir sous peine de basculer dans un nouvel état du système.

Mission - plus value sociétale

Missions de la Chambre du futur :

La chambre du futur se situe à l’intersection de la créativité sociale et de l’expertise scientifique. Elle est une plateforme dotée de deux grandes missions : contribution citoyenne et contribution législative.

  • Eclairer et enrichir le processus législatif ;
  • Inciter à l’expérimentation et valoriser les bonnes pratiques citoyennes ;
  • Inciter à la cohérence des politiques publiques;
  • Inciter à l’alignement de la production législative sur les grands objectifs de long terme comme le climat.

Intérêt politique :

La France peut renouer avec son passé de créativité institutionnelle et inventer les institutions « nouvelle génération ». Une telle initiative aurait un retentissement international. Depuis trente ans, nous tâtonnons pour « représenter » les générations futures. Nous aurions là une avancée, reproductible dans d’autres systèmes constitutionnels, et une évolution vers une démocratie du savoir, primordiale dans le contexte populiste ambiant, pour faire face aux dangers que nous ne sommes pas en capacité de percevoir par nos sens.

Les porteurs du projet

Le projet est notamment porté par la Fondation pour la Nature et l’HommeFloran Augagneur et Loïc Blondiaux, intervenants à l’Engage University.