Technologie vs libertés fondamentales : la mise à mal du contrat social ?

Asma Mhalla est experte en Tech Policy et maître de conférence à Sciences-Po. Elle est également Intervenante-Éclaireuse pour l’ENGAGE University. Asma Mhalla interviendra le mardi 2 février dans le cadre des ENGAGE Calls Citoyens sur la thématique « Technologie vs libertés fondamentales : la mise en mal du contrat social ? ».

Peux-tu te présenter ?

Je suis maître de conférence à Sciences-Po Paris où j’enseigne les enjeux éthiques, politiques et économiques du numérique par le prisme des modèles d’affaires. C’est-à-dire que je décode les modèles économiques des plateformes et j’essaye d’en comprendre les dimensions politiques.

Je fais également partie du comité scientifique de l’Observatoire de l’éthique publique, en charge d’observer les bonnes pratiques, notamment de nos institutions. Je travaille également sur le terrain, sur le sujet des Smart City, les villes intelligentes qui utilisent les technologies pour améliorer la qualité des services tout en réduisant leurs coûts.

J’interviens aussi dans le débat public pour sensibiliser l’opinion publique sur les sujets liés à la technologie, au numérique et à la transition, qui sont certes intangibles mais dont les implications sont, elles, bien réelles.

Qu’est-ce que t’évoque le fait que des acteurs populistes, comme Trump ou Bolsonaro, soient arrivés au pouvoir en grande partie grâce aux réseaux sociaux ?

La question sous-jacente qui se pose ici est celle de l’exercice démocratique à l’heure des réseaux sociaux.  Tout d’abord, il faut comprendre que les réseaux sociaux ont apporté une nouvelle forme de communication horizontale, faite d’interactions et de feedbacks, alors que les médias traditionnels, les médias de masse, ne donnaient pas la parole aux citoyens. Sur les réseaux sociaux, chacun a le droit à la parole et l’argument d’autorité ne fonctionne plus. Cela change fondamentalement l’exercice démocratique, car les réseaux sociaux sont devenus un espace public à part entière. C’est pourquoi ils ne sont finalement que le reflet de ce qu’il se passe dans la société : ils ne créent pas de phénomènes positifs ou négatifs mais ils les amplifient. Le problème n’est pas la démocratisation de la parole mais celui de la viralité de certaines informations et de leur régulation.

“ Les réseaux sociaux sont le reflet de ce qu’il se passe dans la société : ils ne créent pas de phénomènes mais ils les amplifient.  ” 

Twitter, pour ne citer que lui, a banni le compte de Donald Trump de sa plateforme, quel signal cela envoie-t-il ?

Le président américain est un justiciable comme un autre. Dès l’instant où il y a une incitation claire à la haine, il faut bannir l’utilisateur. Il aurait cependant fallu le faire plus tôt, car Donald Trump participe à l’ambiance de défiance générale depuis des années. Il n’a cependant pas créé ce malaise démocratique, mais ce dernier s’est cristallisé avec les réseaux sociaux. Cependant, le moment où Twitter a banni Trump n’est pas anodin : après la confirmation de Joe Biden.
Il faut savoir que les Big Techs aux États-Unis se positionnent idéologiquement et politiquement. La relation Trump/Twitter n’est pas la même que la relation Trump/Facebook par exemple.

En Europe, les dirigeants ont sommé les Big Techs de modérer leur plateforme, alors que nous avons déjà un cadre juridique pour cette régulation. Cela pose la question de la souveraineté et de la communication politique.

Nous pouvons également nous interroger sur notre doctrine par rapport au rôle prescripteur des réseaux sociaux et à leurs contenus. Ce sont les contenus gris qui posent problème, trop complexes pour être régulés par les algorithmes. La modération doit être humaine et contextuelle, en fonction de la culture du, de sa vision du monde. Nous nous sommes enfermés méthodologiquement dans un modèle qui propose soit la régulation par l’État, soit par les plateformes elles-mêmes, et nous avons laissé de côté l’acteur principal, l’utilisateur. Une piste de solution est donc de réguler les plateformes en s’appuyant sur le cadre juridique et les lois existants, mais avec l’utilisateur qui devient acteur et responsable de ce qu’il se passe dans cet espace public et de la parole qui y est portée.

“ L’utilisateur en tant que modérateur devient acteur des réseaux sociaux et responsable de la parole qui y est portée  ” 

Tu parles alors de reconfiguration du contrat social face à ces évolutions. Qu’est-ce que cela signifie  ?

Nous observons depuis quelques temps un quadrillage de l’espace social par l’utilisation des logiciels de reconnaissance faciale, les drones, le fichage… Cela raconte une tentation techno sécuritaire très forte à des fins de surveillance de la population. Or le contrat initial démocratique consistait à rogner et à transférer volontairement une partie de nos libertés aux gouvernants, à l’état, contre l’assurance de la sécurité et de la paix.
Ce contrat social s’est délité : le deal initial « liberté contre sécurité » est devenu « liberté contre sécurité contre vie privée ». L’État capte nos datas personnelles dans notre sphère privée mais aussi publique par exemple lors de manifestations.

Cet état de fait s’explique aussi par la fragilisation de l’État en tant qu’institution ces 30 dernières années. Nous avons pu constater un repli de l’état providence et des fonctions sociales face au néolibéralisme et l’abandon de certains mécanismes de solidarité qui ont délégitimé l’État aux yeux du peuple.
Nous sommes entrés dans une gouvernance par la crise avec une inflation du discours sécuritaire : la peur, l’ennemie invisible… Nous sommes toujours en guerre contre quelque chose.

Il nous faut repenser ce contrat social par ce que j’appelle une nouvelle éthique d’État. Il ne faut jamais oublier le balancier pouvoir/contre-pouvoir. Les gouvernants successifs affaiblissent finalement ces contre-pouvoir en réduisant notre État de droits par les mesures d’exceptions et la succession d’états d’urgence.

“ Avec la tentation techno-sécuritaire de l’État depuis quelques années, le contrat social est délité : le deal initial ‘liberté contre sécurité’ est devenu ‘liberté contre sécurité contre vie privée’  ” 

Quelles sont pour toi les conséquences des lois récemment adoptées comme la loi sécurité globale  ?

Quelques semaines après l’adoption de cette loi sécurité globale, des décrets ont été validés par le conseil constitutionnel pour compléter les différents fichiers qui existent déjà (PASP, GIPASP et EASP). Ces décrets autorisent l’accès aux autorités aux données sensibles médicales et notamment psychiatriques. Cela signifie que demain, des dirigeants mal intentionnés pourraient faire passer des opposants politiques pour des fous. Ces décrets autorisent également le fichage des opinions politiques, philosophiques, religieuses, ou encore l’appartenance syndicale. Ce glissement est extrêmement dangereux car nous assistons à une mise à jour par la technologie de ce qui permet la maitrise de ce qui fait peur à l’État : le peuple.

De plus, ces textes de lois sont extrêmement vagues et donc sujets à interprétation et donc à des dérives potentielles. Nous avons un réel problème de transparence démocratique.

Est-ce que le citoyen peut contrebalancer ce pouvoir  ? 

Le citoyen est un contre-pouvoir et doit absolument faire balancier. Nous n’aurions jamais eu ces débats autour de la loi sécurité globale si des associations comme La Quadrature du Net, la NDH ou les syndicats de magistrature, n’avaient pas bougé. Pourtant, nous observons l’affaiblissement de ces contre-pouvoirs par l’État qui rend plus difficile l’accès au financement des associations, par le harcèlement judiciaire et politique qu’elles peuvent subir… L’État surpondère d’un côté les fichiers de contrôle, centralise les données et casse de l’autre côté les contre-pouvoirs qui doivent faire balancier.

Quels seraient tes futurs désirables ?

Je souhaiterais qu’on comprenne l’usage et l’apport potentiel des technologies et qu’on lève les malentendus. Elles peuvent réellement faire avancer la connaissance si le cadre est bien défini et si nous nous interrogeons ensemble sur nos intentions. J’aimerais aussi un pouvoir politique plus clivant qui se positionne clairement sur cette question du numérique.
Le meilleur est donc possible avec les nouvelles technologies, à condition que nous nous accordions collectivement sur les questions d’éthique et d’usage.