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Frank Escoubès est co-fondateur et co-président de Bluenove. Expert en intelligence collective et en innovation sociale, il publie le mois dernier avec Gilles Proriol le livre La démocratie, autrement – L’art de gouverner avec le citoyen aux éditions de l’Observatoire.

 

Pouvez-vous vous présenter  ?

Je suis co-fondateur de Bluenove, société spécialisée dans l’intelligence collective massive, c’est-à-dire la capacité à faire réfléchir des grandes communautés de personnes (plusieurs milliers, dizaines de milliers, centaines de milliers d’individus). Nous avons eu le privilège d’analyser les résultats du Grand débat national en 2019 quand 2 millions de citoyens se sont exprimés. Notre métier consiste à faciliter l’expression du plus grand nombre dans le cadre de consultations et de débats, et à analyser la parole des participants sur des sujets d’intérêt général, comme des politiques publiques, ou des sujets stratégiques lorsque nous intervenons pour des grandes entreprises ou organisations publiques.

 

Le taux d’abstention aux dernières élections régionales a atteint un record historique. Quel constat peut-on faire aujourd’hui de la démocratie et du débat politique en France?

Tous les observateurs ont regretté l’engagement citoyen abyssalement faible, avec 66,52% de taux d’abstention au premier tour et 65,7% au second. Il y a différents facteurs explicatifs, à la fois conjoncturels et structurels. Dans le livre que nous avons co-écrit avec Gilles Proriol, nous nous concentrons essentiellement sur les causes structurelles de cette rupture de confiance entre les citoyens et leurs représentants. Je n’en citerai que trois :

La première, la plus fondamentale, est liée au sentiment que le peuple est consulté, mais qu’il n’est pas entendu. L’absence de décisions politiques fortes à l’issue du Grand Débat National en 2019 a laissé des traces.

La seconde source de défiance aura été le passage à vide de l’expression citoyenne durant la crise sanitaire avec un régime d’exception ayant favorisé l’autorité du gouvernement et la mise en place d’une « épistocratie », c’est-à-dire une gouvernance et une prise de décision par les savants (médecins et épidémiologistes). Cette absence de consultation pendant la gestion de la crise sanitaire n’a fait que renforcer la dissociation entre le pouvoir politique et l’expression des citoyens, notamment dans des situations sensibles qui touchent à la vie privée et aux libertés fondamentales, comme l’interdiction de rendre visite à ses proches en EPHAD ou l’impossibilité d’honorer ses propres défunts. Cela a pu donner aux citoyens l’impression d’une extrême violence politique quand le peuple est mutique.

Enfin, la cause la plus profonde du désengagement citoyen est liée à ce que l’on qualifie dans le livre de « crise cognitive ». En effet, dans un contexte de flux d’informations de plus en plus polarisées et conflictuelles, alimentés par des réseaux sociaux qui entretiennent une culture du clash permanent, et par des médias qui ne restituent plus de manière cohérente et exhaustive toute la complexité de notre monde, le coût d’acquisition d’une information raisonnée est devenu prohibitif pour le citoyen. Toutes ces carences additionnées créent une impossibilité cognitive : il est de plus en plus difficile pour tout un chacun de s’informer, de se faire un point de vue sur un problème social ou sociétal, avec ses multiples tenants et aboutissants, et finalement d’exercer un « raisonnement démocratique ».

 

« Il est de plus en plus difficile pour le citoyen de s’informer et d’exercer un raisonnement démocratique, noyé dans un flux d’informations de plus en plus polarisées et conflictuelles. »

 

 

Quels sont les conditions à mettre en place pour une démocratie plus participative et inclusive ?

Un grand parti pris traverse notre livre pour étayer les quatre grands moments de la démocratie inclusive que sont la consultation, la co-construction, la co-décision et la co-action.

Il consiste à considérer qu’à chaque étape du cycle de vie de la décision publique, les objectifs démocratiques diffèrent. La démocratie participative doit donc changer de forme en permanence. L’idée de « consultation » citoyenne n’est qu’un format parmi d’autres, souvent plutôt ancré dans l’amont des politiques publiques. Ainsi, si l’on zoome sur chacune des 4 étapes, il parait plutôt naturel de considérer qu’au stade de la consultation, où l’objectif consiste à faire s’exprimer les attentes, préoccupations et témoignages des citoyens, il faut chercher à solliciter le plus grand nombre d’entre eux, avec un enjeu de volume, de diversité et de représentativité. Lorsqu’on passe à l’étape suivante, la co-construction des politiques publiques, le niveau d’exigence s’accroît : cela nécessite plus de débats, de confrontations, de compétences et de compromis. C’est là qu’on voit émerger la notion « d’experts profanes ». Il s’agit de citoyens qui ont une double caractéristique : soit ils sont très concernés, impactés et affectés par le problème en question (on parle de « concernement »), soit ils ont développé des compétences particulières pour y répondre, par passion ou du fait même de leur activité professionnelle. Lorsqu’on réunit ces experts profanes, on obtient des délibérations de haute qualité, avec des points de vue plus complets, plus mesurés et plus constructifs.

Nous poussons ce parti pris du ciblage citoyen dans les étapes suivantes, notamment au stade de la co-décision, en proposant d’expérimenter, dans certains cas spécifiques et sur des sujets plutôt nationaux ou régaliens, de nouvelles formes d’expression du droit de vote avec la mise en place d’un système de « démocratie liquide ». Il s’agit d’un dispositif de délégation qui consiste à confier son droit de vote sur tel ou tel sujet à quelqu’un de plus expert que soi. Ce système a été testé dans certains pays nordiques, et a permis de prototyper une véritable « démocratie de la compétence ». Nous évoquons également dans le livre l’hypothèse du vote différencié, qui consiste à concevoir que sur certains scrutins ou lors de référendums, certaines catégories d’électeurs pourraient bénéficier d’un droit de vote supérieur aux autres : notamment les citoyens qui seraient davantage concernés par les conséquences du scrutin en question. Par exemple, les jeunes générations sur la transition écologique ou lors du référendum britannique sur le Brexit.

 

 

Ces dernières années, nous avons pu voir la mise en place d’outils démocratiques comme la Convention Citoyenne pour le Climat, tendons-nous vers une démocratie plus participative et inclusive  ?

En effet, nous observons depuis 2 ans une avancée notable dans le domaine de la démocratie participative avec des initiatives de grande ampleur de type Grand débat national ou Convention Citoyenne pour le Climat. Cela part d’une intention d’inclusion tout à fait louable, même si ces initiatives n’ont pas encore conduit aux décisions politiques auxquelles elles auraient dû aboutir.

Nous avons notamment été surpris dans le cas de la Convention Citoyenne pour le Climat par la promesse du « sans filtre ». Il aurait fallu considérer cette Convention non pas comme une fin de processus législatif, mais comme un étape clé dans une démarche itérative plus respectueuse des prérogatives des experts et des parlementaires. Les 150 citoyens tirés au sort ne peuvent pas être considérés comme des députés de fait, bénéficiant soudainement d’un mandat impératif. Ils doivent en revanche fixer les grands principes de l’action publique, les priorités déterminantes, les points d’intransigeance et les espaces de compromis possibles. Notons qu’on peut également s’interroger sur le critère de représentativité de ces 150 citoyens censés reproduire une « France en miniature » : dans un tirage au sort non assorti d’une obligation de participation (contrairement aux jurys d’assises), ne s’investissent que les plus convaincus. Sans compter la question de la représentativité des groupes de travail : s’il est déjà difficile d’être représentatif à 150, comment l’être à 15 personnes, une fois réparties par sous-groupes sur tel ou tel thème, « Se nourrir » ou « Se déplacer » ?

On aurait pu imaginer une démarche différente : par exemple, 50 conventions chacune constituée de 150 citoyens partout en France, un débat plus large sur une plateforme digitale, ou encore la validation des 149 propositions des Conventionnaires par des échantillons de 1000 personnes (méthode des quotas) représentatives de la structure de la population française…

 

 

Pouvez-vous donner des exemples concrets en France ou dans le monde d’initiatives mises en place qui fonctionnent ?

Dans le livre, nous donnons l’exemple de la Climate Assembly UK, l’équivalent britannique de la Convention Citoyenne pour le Climat, qui s’est déroulée au même moment et dont quasiment personne n’a parlé. La démarche semblait similaire sur le papier, mais elle a été conçue sur des postulats bien différents. 108 citoyens tirés au sort, à qui on a demandé non pas de co-construire les futurs projets de lois « sans filtre », mais de fixer les grands principes d’action du gouvernement britannique, c’est-à-dire les conditions d’acceptation des futurs projets de loi. 25 grands principes ont ainsi été sélectionnés, comme par exemple : envisager une transition par phase, partager à égalité les responsabilités entre les individus, les entreprises et le gouvernement, préserver l’économie et les emplois britanniques, faire mesurer les progrès par un tiers de confiance, etc.

A la différence des 149 propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat, ces 25 grands principes de référence sont là pour fixer les principes et critères des futurs acceptables susceptibles d’aider la décision, sans formuler une mesure technique dont la faisabilité serait rapidement sujette à caution. En d’autres termes, ils ne se substituent pas au travail des experts et des députés. C’est un bon exemple de compréhension de là où se situe le rôle et la valeur du citoyen dans un travail de co-construction publique. Les citoyens interviennent dans le processus, mais ils ne sont pas seuls. C’est à une véritable « négociation collective » entre élus, experts, société civile organisée (syndicats, ONG, associations) et citoyens qu’il faut s’atteler pour mieux co-décider. Lorsque nous aurons réussi à installer une culture du compromis et du sacrifice « raisonnable » entre ces grandes parties prenantes, on aura fait progresser la rencontre entre le Demos (le peuple) et le Cratos (la puissance de décider).

 

« Il faut installer une culture du compromis, du sacrifice “raisonnable”
et faire progresser la rencontre entre le Demos et le Cratos.
»

 

 

Pour en savoir plus :

La démocratie, autrement – L’art de gouverner avec le citoyen, Frank Escoubès et Gilles Proriol

 

 

Floran Augagneur, conseiller scientifique de la Fondation pour la Nature et l’Homme, nous parle de son projet d’une Assemblée citoyenne du long terme.

ENGAGE : Pouvez-vous nous présenter le projet de La Chambre du futur ?
Floran Augagneur : Dans toutes les démocraties représentatives, les politiques sont sous la pression du court terme. La fréquence des élections, le jeu des médias et les exigences des électeurs, qui demandent légitimement des résultats rapides contre leurs problèmes du quotidien, ont pour résultat le sacrifice de tous les grands enjeux de long terme. Pierre Rosanvallon, du Collège de France, a une belle formule, il appelle cela la “myopie des démocraties“. Aujourd’hui, c’est devenu un vrai problème. Car nos sociétés sont confrontées à un phénomène nouveau : nous avons changé d’échelle d’action et, désormais, lorsque nous prenons des décisions pour résoudre nos problèmes actuels, ces décisions peuvent avoir des conséquences globales et irréversibles sur l’environnement. Le changement climatique, l’érosion de la biodiversité, l’acidification des océans etc. illustrent cet état de fait.

C’est là qu’arrive la Chambre du futur. Depuis quelques décennies, des intellectuels proposent de corriger cette “myopie” en créant une nouvelle chambre parlementaire pour garantir la prise en compte du long terme, de la nature et des générations futures dans la fabrique de la loi. La Fondation pour la Nature et l’Homme participe à ce débat depuis de nombreuses années. Le livre qu’elle s’apprête à publier constitue la proposition la plus aboutie d’une telle chambre que nous appelons “Assemblée citoyenne du futur”.

Qu’apporte-t-elle de plus par rapport aux institutions existantes ?
De garantir le long terme, c’est-à-dire protéger l’avenir des jeunes générations et des suivantes. Ce n’est pas rien. Aucune autre institution n’a cette fonction. Mais pour qu’elle puisse remplir cette fonction, il y a quelques conditions : Il faut que cette chambre soit dotée de pouvoirs lui permettant de remplir sa mission dans la production législative (elle ne peut pas être consultative). Dans l’ouvrage de la FNH, on en propose quatre. Aussi, il faut que les modalités de désignation de ses membres permettent une composition libérée, du moins en partie, des conflits du présent et des enjeux partisans. Il nous semble qu’en la matière le tirage au sort possède de nombreuses vertus.

Ne s’apparente-t-elle pas à un nouveau CESE (Conseil Economique Social et Environnemental) ?
Le CESE est une chambre consultative dont le rôle est de proposer des consensus entre les organismes constitués (associations, syndicats, patronat …). Ça n’a rien à voir. Alors c’est vrai, le président de la République a annoncé qu’il voulait faire une chambre du futur à partir du CESE. Pourquoi pas ? Autant partir d’une institution déjà existante, mais à condition d’aller jusqu’au bout de la logique et de réussir à la transformer… L’intérêt de créer la Chambre du futur à partir du CESE est que cette institution existe aussi au nouveau régional (il y a un CESER dans toutes les régions) et au niveau européen. Elle existe également dans certains pays d’Amérique Latine. On peut imaginer un effet domino, et que la Chambre du futur soit ainsi déclinée ailleurs par ce biais.

Vous portez ce projet avec notamment Loïc Blondiaux, également membre du comité scientifique de la FNH. Pourquoi cette collaboration ?
Je précise que beaucoup d’autres personnes ont été impliquées dans cette réflexion au sein de la FNH sous l’impulsion de Dominique Bourg : les constitutionnalistes Bastien François et Marie-Anne Cohendet, le sociologue Jean-Michel Fourniau, le juriste Michel Prieur…

Loïx Blondiaux est un grand spécialiste de la démocratie participative, et tout ce projet ne fonctionne qu’à condition qu’il soit aussi un lieu de la participation citoyenne. Pourquoi ? Parce que l’objectif n’est absolument pas de ralentir ou bloquer le processus parlementaire mais de l’enrichir. Ce point est fondamental. Car il ne s’agit pas que d’identifier les limites environnementales à ne pas dépasser mais aussi d’être force de propositions, d’ouvrir le chemin des possibles. Et c’est dans le tissu sociale et l’intelligence citoyenne que s’inventent les modes de vie de demain. La chambre du futur doit être le lieu où cette créativité s’exprime, où les citoyens sont associés à la fabrique de la loi, c’est pour cette raison que nous avons préféré l’appeler “Assemblée citoyenne”. Là aussi, dans le livre nous proposons de nombreux instruments pour que cette participation citoyenne soit réellement effective, avec des résultats concrets.